Le mécanisme coopératif de Ma Ferme

Acheter la ferme et y faire les travaux nécessite un investissement de 2,5 millions d’euros sur 2 ans, dont 2 millions sur le premier semestre 2021. Nous souhaitons financer la majeure partie auprès de coopérateurs, auprès de vous.     Le solde sera financé auprès de fonds d'investissement dans l'économie collaborative.

La société coopérative est l’outil privilégié pour transformer une propriété privée en bien commun. Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Notre coopérative va émettre des parts à 50 €, 500 €, 5 000 € et 25 000€. Ces parts ne sont pas un don, ni un prêt. Il s’agit d’une part du capital de l’entreprise. Chacun est libre d’acheter le nombre de parts qu’il souhaite. 

 

  1. Les parts "Roseau"à 50 €, parfait pour les étudiants ou comme cadeau.

  2. Les parts "Pommier"à 500 €, parfait pour un ou plusieurs premiers pas dans une coopérative.

  3. Les parts "Chêne"à 5.000 €, ou "Verger"à 25.000 €, pour placer votre argent dans un projet plein de sens avec un retour de valeur financière et citoyenne.

Les parts Chêne et Verger donnent accès partiellement au Tax Shelter, avec une réduction d’impôt de 45% sur 10% du montant investi, soit un réduction fiscale directe de 4,5% la première année. 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour un investissement personnalisé ou un investissement de votre entreprise.

 

Ces parts sont liées à des droits. 

Chaque part donne droit à une part proportionnelle du bénéfice de l’entreprise, si l’assemblée générale décide de le distribuer. Elle donne également un droit de vote à l’assemblée générale de l’entreprise. 

 

La distribution du bénéfice par dividende suivra les limitations prévues par l’arrêté royal du 8 janvier 1962 en terme de distribution de dividendes (à savoir, à l’heure actuelle, un maximum de 6% du prix de souscription des actions, après retenue du précompte mobilier). Fixer ce plafond dès la constitution de la société souligne la volonté de la coopérative de contribuer à de nouvelles règles économiques. 

 

Plutôt que de chercher à maximiser le profit sous contraintes (sociales, légales et environnementales, etc.), nous cherchons à maximiser notre impact positif sous contrainte de profit.

 

Le droit de vote sera limité à un maximum de 10% des voix par coopérateur. En ce sens, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées. Chaque part roseau, pommier et chêne donne respectivement 1, 10 et 100 voix.

 

Ces parts peuvent être transmises.

Une part de coopérateur peut être cédée comme un titre de propriété. Un acheteur et un vendeur doivent convenir d’un prix et s’assurer du bon enregistrement des modifications dans le registre des parts de la coopérative. La coopérative s’assurera de faciliter la communication entre les candidats vendeurs et acheteurs de parts. La coopérative donnera également périodiquement un prix indicatif de valeur pour chaque part. Ce prix tiendra compte de la valeur des actifs de la coopérative et de l’état de ses activités. La coopérative essaiera de maintenir ce prix indépendant de la spéculation sur les terres agricoles. La coopérative peut également racheter des parts, mais n’a pas vocation de le faire.  

Comme le délai dont nous disposons est limité, merci à ceux qui réagiront positivement à notre appel de le faire le plus rapidement possible !

STATUTS

Statuts à la constitution de société coopérative.

le 1er février 2021.

PLAN D'ENTREPRISE

Vision, description des activités et plan financier.
Version 4 - 25 janvier 2021.

NOTE D'INFORMATION

Note d'information aux investisseurs

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